C-26, r. 128.1 - Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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5. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 27 membres.
Décision 2012-03-19, a. 5.